Le Sénat valide la loi sur l'interdiction de mariage en France pour les personnes en séjour irrégulier

La proposition de loi pour l'interdiction de mariage en France pour les personnes en séjour irrégulier validé par le Sénat ce jeudi. 227 voix pour 110 contre, une première étape de franchie pour cette loi qui vise je cite « à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire ». Une première étape saluée par le maire d’Hautmont Stéphane Wilmotte : ce dernier avait été poursuivi pour avoir refusé de célébrer le mariage d'un ancien président d'une mosquée fermée pour discours haineux et apologie du djihad armé, sous obligation de quitter le territoire. Par ce geste, le Maire encourait une peine d'inéligibilité et le versement de dommages et intérêts.

Stéphane Wilmotte avait alerté le procureur de la République qui ne s'était pas opposé au mariage, estimant que la future épouse apparaissait consentante et que les pièces fournies étaient « en règle ». Pour ne pas avoir célébré l'union, le Maire d'Hautmont a reçu des menaces de mort et son domicile a dû être protégé. Il revient ainsi aux pouvoirs publics d'un Etat, et notamment au Parlement, de pouvoir débattre, analyser et proposer des encadrements possibles. Prochaine étape, un passage devant l’Assemblée National prochainement.