Val de Sambre : une modulation de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Lors du conseil communautaire de l’agglomération Maubeuge Val-de-Sambre, du 22 septembre, les élus ont souhaité construire un bouclier fiscal progressif pour protéger les artisans, les petites entreprises et commerces de proximité.

Alors que la loi interdit strictement à une intercommunalité de voter deux taux de CFE distincts, elle peut néanmoins mettre en place un système de modulation de la base minimale d’imposition selon un barème progressif fondé uniquement sur le chiffre d'affaires. Ainsi pour les tranches inférieures (CA < 10 000 € ou 32 600 €), la CAMVS a choisi de maintenir le plancher le plus bas possible (environ 275 € de base nette sur le territoire). Pour les tranches supérieures (CA > 100 000 € et au-delà), l'intercommunalité fait varier les curseurs pour forcer les grandes entreprises, les actionnariales et les groupes à assumer une base de calcul plus élevée.

Cette modulation de la Cotisation Foncière des Entreprises a été adoptée a une large majorité (quelques abstentions, dont Jean-François Lemaitre, le maire de Feignies et 4 votes contre, dont l’ancien directeur de MCA Olivier Silva).