CAF du Nord - Le ciblage de la fraude sociale

Un milliard d’euros, c’est la hauteur de la fraude sociale détectée par les Agents des CAF en France en 2019. Un milliard sur les 450 milliards d’euros de prestations versées. Une fraude qui s’élève à 15.5 millions d’euros à la CAF du Nord. « Fraude par omission, déclaration erronée, fraude à l’isolement dans 20 % des cas, faux, usage de faux, escroquerie dans une minorité des cas », explique Adélaïde Raveleau, Sous-Directrice Maîtrises des risques à la CAF du Nord.

La CAF du Nord qui compte 605 000 Allocataires, a versé l’an dernier 3.9 milliards d’euros de prestations légales (minima sociaux, prestations familiales, allocation logement) et 224 millions d’euros d’actions sociales individuelles ou d’équipements (crèche, accueil de loisirs sans hébergement, centres sociaux).

 

Politique de contrôle et de ciblage

Une centaine d’Agents est dédiée à la politique de contrôle, parmi lesquels 35 Contrôleurs Assermentés qui vont au domicile des Allocataires.

Une centaine d’Agents, suffisant ou pas ? « La CAF du Nord est bien outillée avec une très bonne politique de ciblage. Dans 97 % des contrôles au domicile, il y a un impact sur le dossier (indu, rappel ou fraude). On cible de mieux en mieux les dossiers à risques », répond Adélaïde Raveleau.

La hauteur de la fraude est-elle plus importante que l’année précédente par exemple ? « Il n’y a pas spécialement d’augmentation de la fraude », selon elle. Le nombre de dossiers frauduleux détectés augmente, le montant de la fraude détectée augmente grâce à la politique de ciblage.

Les contrôles s’effectuent a posteriori, selon un système déclaratif : échanges automatisés d’informations avec d’autres organismes comme Pôle Emploi, la Direction Générale des Finances Publiques, envois du formulaire de contrôle à l’Allocataire pour obtenir des pièces justificatives ou bien, contrôle au domicile de l’Allocataire. A partir du 1^er semestre 2021, la mise en place de l’impôt à la source permettra à la CAF du Nord de gagner encore en efficacité, d’abord sur l’allocation logement, sur les autres prestations ensuite.

Conseils aux Allocataires :

La CAF du Nord recommande à ses Allocataires de déclarer le plus rapidement possible tout changement de situation, ce qui lui permet de calculer rapidement leurs droits et d’éviter ensuite des indus qui pourraient les mettre en difficulté.

Les changements de déclarations peuvent être faits de façon dématérialisée sur l’espace sécurisé « Mon Compte » sur www.caf.fr

Ecoutez l’interview Long Format d’Adélaïde Raveleau, Sous-Directrice Maîtrises des risques à la CAF du Nord, elle est L’invitée de la Rédaction aujourd’hui sur Canal FM à 12h30 et 19h :