Fourmies : les pollueurs seront les payeurs !

A Fourmies, on ne rigole plus avec les dépôts sauvages ! Alors que les abandons de déchets se multiplient partout en Avesnois, pour y mettre fin, les élus de Fourmies ont adopté une procédure visant à identifier les auteurs de ces dépôts (grâce notamment à la vidéosurveillance), pour les obliger à nettoyer les lieux à leurs frais.

En cas de refus, en plus d’être verbalisés, jusqu’à 1500 €, ces individus devront payer à la mairie un forfait de 30 € le m³ correspondant aux frais engendrés par les services communaux pour ramasser et traiter les déchets. A défaut de paiement, la mairie de Fourmies n’hésitera pas à engager des poursuites judiciaires à l’encontre du pollueur, selon la gravité et la quantité des déchets jetés dans la nature ou dans les rues de Fourmies…

Dépot sauvage en forêt des étangs des moines

Quelles sont les principe du « Pollueur-payeur » ?

La doctrine du « pollueur- payeur » est un principe juridique et économique régie par l'article L. 110-1 du Code de l'environnement, qui indique que « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ».

>>> Maxence Simpère, le 1er adjoint au maire de Fourmies et vice-président du sud-Avesnois en charge de la collecte et du traitement des déchets :