02 janvier 2023 - 1386 vues
Dans cet invité de la rédaction ce dossier consacré au "Permis de Louer" sur le territoire. Le Val de Sambre va expérimenter prochainement ce dispositif pour lutter contre les marchands de sommeil, qui achètent à bas prix des maisons pour en faire plusieurs appartements. Le Val de Sambre va l’expérimenter à Maubeuge, Louvroil, Jeumont, Hautmont et Aulnoye-Aymeries.
<<< Pourquoi cette expérimentation ? Bernard Baudoux, Président de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre :
Une commune met en place ce dispositif depuis 2017 : il s’agit de Fourmies. Plus de 1 900 dossiers ont été traités par deux agents assermentés, qui vérifient la conformité des logements, ainsi que les capacités des propriétaires à réaliser des travaux. Quels changements ont été remarqués depuis l’instauration du permis de louer ?
<<< Mickael Hiraux, le Maire de Fourmies :
A noter que si le marchand de sommeil dissimule ou contourne la loi, une amende de 5 000 euros peut être prononcée, jusqu’à 15 000 euros si de nouveaux manquements sont signalés.
