Ferrière-la-Grande - La ville peut appliquer le "Rappel à l'ordre"

Thibaut PAQUIT
17 novembre 2017
Par Thibaut Paquit

Connaissez-vous le protocole de rappel à l’ordre ? Il s’agit d’un outil dont dispose le Maire pour éviter des troubles dans sa commune et apporter une réponse institutionnelle simple et rapide. Grâce à ce protocole, le Maire peut aujourd’hui convoquer un individu en mairie, afin de le sensibiliser, mais sans qu’il n'y ait de sanction pénale. La dernière ville de l’Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe à avoir mis en place ce dispositif n’est autre que Ferrière-la-Grande. Le rappel à l’ordre s’applique aux faits portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique dans la commune.

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